985 pagine simili trovate per aza://12-05-2006-1P-251-2006
-
07.04.2006 2P.351/2005
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleart. 8 Cst. - rémunération d'un participant à une formation de la HEP-BEJUNE
-
14.06.2004 1P.296/2004
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
-
27.04.2009 6B 664/2008
Cour de droit pénalInfractionsRefus de donner suite (discrimination raciale)
-
15.08.2002 1P.321/2002
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
17.05.2023 1B 38/2023
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; instruction; compétence
-
25.02.2021 2C 198/2021
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleRéintégration d'une enfant dans une école privée
-
24.03.2006 1P.134/2006
Ire Cour de droit publicDroits politiquesnomination de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature
-
26.10.2005 1P.402/2005
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...récusation
-
17.04.2024 2C 140/2024
IIe Cour de droit publicProcédure administrativeProcédure administrative cantonale
-
01.07.2003 1P.293/2003
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...