Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2005-1P-162-2005
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  1. 12.05.2005 1P.162/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    opposition tardive, droit à un traducteur
  2. 21.05.2005 6P.34/2005 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, etc.)
  3. 01.10.2003 1P.470/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 16.10.2008 6B 847/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; infractions à la LStup
  5. 13.01.2005 1P.755/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  6. 29.05.2006 1P.117/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  7. 22.12.2006 6S.379/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité
  8. 27.09.2010 4A 411/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Nichteintreten
  9. 31.07.2007 6B 49/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (dénonciation calmonieuse etc.)
  10. 13.03.2006 6S.472/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement
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