5848 pages similaires trouvées pour aza://12-05-2005-1P-162-2005
-
06.09.2005 6P.73/2005
Cour de droit pénalProcédureBrigandage qualifiée (art. 140 CP); fixation de la peine
-
16.07.2009 6B 111/2009
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, rixe, etc.; fixation de la peine
-
31.05.2002 2A.529/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
08.10.2008 6B 511/2008
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP)
-
12.12.2007 6B 398/2007
Cour de droit pénalInfractionsDiscrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP); indemnité pour tort moral
-
17.01.2013 2C 507/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour, non-renouvellement
-
27.02.2024 2C 109/2024
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalAllocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
-
10.06.2010 2C 791/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersExpulsion
-
20.12.2011 6B 118/2009
publié
Cour de droit pénalInfractionsMeurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral
-
19.07.2001 4P.146/2001
Ire Cour de droit civilProcédure civile