Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2005-1P-162-2005
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Revision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 février 2006 (1P.728/2005)
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    Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit public
    Procédure
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    Cour de droit pénal
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  9. 13.10.2008 2C 482/2008 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 09.10.2003 6P.100/2003 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure

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