Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2005-1P-162-2005
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  1. 29.03.2000 1P.706/1999 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 30.06.2005 6S.95/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime manqué de meurtre; responsabilité restreinte; fixation de la peine; expulsion
  3. 17.03.2000 6S.916/1999 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 06.10.2003 6P.93/2003 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  5. 12.11.2005 6P.122/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Homicide (art. 111 CP), homicide par négligence (art. 117 CP) etc. (ordonnance de renvoi)
  6. 30.11.2007 6B 633/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 let. a LStup); fixation de la peine
  7. 14.01.2014 5A 691/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation en qualité de curateur
  8. 14.07.2009 6B 419/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, vol d'importance mineure, brigandage, violation de domicile, viol; tort moral, frais; fixation de la peine
  9. 23.08.2000 6S.291/2000 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 17.06.2010 6B 166/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
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