Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2005-1P-162-2005
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  3. 27.07.2009 6B 394/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 30.06.2000 6P.53/2000 Pertinence 38% publié
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  7. 26.04.2004 6P.28/2004 Pertinence 38%
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  8. 06.09.2005 6P.68/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
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  9. 18.02.2010 6B 857/2009 Pertinence 38%
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    Infractions
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  10. 18.12.2006 6P.215/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Décision de classement (lésions corporelles graves)

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