Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2004-1P-244-2004
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  1. 12.05.2004 1P.244/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 21.12.2023 6B 1010/2023 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation d'une contribution d'entretien; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
  3. 20.01.2015 1B 422/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 28.08.2012 1B 446/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 18.07.2019 1B 325/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 17.07.2019 1B 322/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 21.12.2009 6B 844/2009 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine
  8. 15.08.2019 6B 584/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis partiel, reformatio in pejus
  9. 10.08.2023 6B 239/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Disposition pénales LStup; Cas grave; Blanchiment d'argent; Séjour illégal; Fixation de la peine; Durée de l'expulsion
  10. 21.01.2021 6B 484/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; assassinat; atteinte à la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'être entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...
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