Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2004-1P-148-2004
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  1. 12.05.2004 1P.148/2004 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  2. 15.03.2005 6S.13/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'une amende en arrêts
  3. 03.02.2021 1C 577/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Permis de conduire; avertissement; demande de révision
  4. 17.04.2012 1C 504/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  5. 27.02.2014 1C 762/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  6. 17.07.2013 2C 173/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Contributions publiques communales; base de calcul d'une taxe de raccordement à l'eau potable; frais d'installation d'une borne d'incendie
  7. 21.07.2006 1P.341/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale, contravention
  8. 12.03.2013 1C 260/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  9. 14.06.2021 1C 467/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 05.08.2016 6B 1303/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 429 al. 1 let. a CPP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.