Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2023-9C_674-2022
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5196 pages similaires trouvées pour aza://12-04-2023-9C_674-2022
  1. 12.04.2023 9C 674/2022 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux pour les périodes fiscales 2015 à 2018
  2. 15.04.2024 9C 692/2023 Pertinence 95%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 et 2011-2016
  3. 17.10.2011 2C 277/2011 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation en matière d'impôts sur les gains immobiliers
  4. 20.04.2009 2C 879/2008 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux, communaux et impôt fédéral direct 1997/1998
  5. 27.09.2019 2C 245/2019 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct années fiscales 2003, 2010 et 2012 à 2013, droit d'être entendu oralement
  6. 06.11.2001 2P.90/2001 Pertinence 70% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  7. 11.07.2017 2C 382/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Révocation d'une exoneration fiscale pour les impôts communal et cantonal 2004 à 2008
  8. 28.01.2019 2C 59/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal, période fiscale 2007
  9. 03.12.2021 2C 141/2020 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Révocation d'un allégement fiscal; période fiscale 2005 à 2014
  10. 24.04.2012 2C 978/2011 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2002 - 2006
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.