Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2023-2C_969-2022
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  1. 11.01.2023 2C 660/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Avertissement avec menace de fermeture du musée
  2. 05.10.2022 6B 909/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (refus d'obtempérer à une injonction d'un membre de la police ou d'un agent de police municipale)
  3. 08.03.2022 2C 471/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population du 1er novembre 2020 dans sa teneur au 1er novembre 2020
  4. 01.05.2023 2C 740/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mesures de lutte contre le coronavirus; fermeture temporaire d'un restaurant
  5. 08.03.2022 2C 469/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population du 1er novembre 2020 dans sa teneur au 1er novembre 2020
  6. 20.01.2023 8C 293/2022 Pertinence 49%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  7. 08.03.2023 8C 464/2022 Pertinence 49%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  8. 24.03.2021 2D 32/2020 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Mesure d'atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19)
  9. 11.04.2023 6B 427/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir
  10. 22.02.2023 9C 101/2022 Pertinence 48%
    IIIe Cour de droit public
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
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