Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2023-2C_969-2022
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  1. 05.04.2024 2C 358/2023 Pertinence 58%
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    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Ordonnance fribourgeoise sur la restriction d'accès aux hautes écoles aux personnes disposant d'un certificat COVID-19
  3. 14.03.2023 2C 688/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur du 19 mai 2021, publié dans la FAO du 25 mai 2021
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  5. 27.02.2024 2C 109/2024 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  6. 08.04.2024 9C 623/2023 Pertinence 50%
    IIIe Cour de droit public
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  7. 18.10.2021 2C 789/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Modification du 8 septembre 2021 de l'ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière; extension de l'utilisation du certificat COVID-19
  8. 29.08.2023 6B 978/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur les épidémies et à l'ordonnance COVID-19 situation particulière; droit d'être entendu
  9. 17.01.2023 9C 643/2021 Pertinence 49% publié
    IIIe Cour de droit public
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  10. 02.03.2022 8C 35/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (condition de recevabilité)
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