Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2022-6B_288-2022
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  1. 26.10.2022 6B 784/2021 Pertinence 60%
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    Expulsion (art. 66a CP)
  2. 27.10.2022 6B 881/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (confiscation et destruction des produits saisis)
  3. 09.05.2022 6B 841/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 18 mai 2020 (6B_129/2020)
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    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2001 à 2011 (récusation)
  6. 03.08.2023 2C 949/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Echange automatique de renseignements (MAC/MCAA; CH-AR)
  7. 07.01.2022 5A 1079/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement
  8. 11.07.2022 5A 107/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de déterminer le lieu de résidence et curatelle d'assistance éducative)
  9. 03.05.2023 5A 365/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement d'un mineur en famille d'accueil, retour au sein de la famille biologique, qualité pour recourir des parents d'accueil
  10. 22.03.2023 6B 739/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diminution de l'actif au préjudice des créanciers, allocation au lésé)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.