Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2022-5A_799-2021
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  1. 12.04.2022 5A 799/2021 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    modification de l'entretien des enfants (parents non mariés)
  2. 19.05.2021 5A 549/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contribution d'entretien, dies a quo)
  3. 26.06.2019 5A 964/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contribution d'entretien)
  4. 27.01.2015 5A 651/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  5. 25.01.2021 5A 902/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce
  6. 24.02.2015 1C 512/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  7. 24.04.2024 5A 127/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
  8. 29.09.2005 5P.236/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 29.03.2022 4A 459/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  10. 04.09.2014 9C 448/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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