Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2022-2C_1020-2020
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  1. 12.04.2022 2C 1020/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Création d'un nouveau bâtiment et réaffectation de locaux existants
  2. 10.03.2003 2P.172/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 10.02.2012 2D 52/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  4. 15.06.2009 2C 144/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; travaux de menuiserie,
  5. 09.05.2015 2C 203/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  6. 25.08.2017 2C 841/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    appel d'offres public pour acquisition de matériel informatique
  7. 06.11.2023 2C 50/2022 Pertinence 28% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  8. 09.09.2010 5A 329/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  9. 08.08.2003 2P.261/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 22.04.2009 2C 890/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché de services (progiciel de gestion administrative des EMS du canton du Valais)
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