Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2021-2C_684-2020
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  1. 20.02.2015 2C 508/2014 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts communal et cantonal 2006, 2007 et 2009; soustraction d'impôt, amendes
  2. 09.05.2022 2C 532/2021 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct; impôt cantonal et communal 2013, distribution dissimulée de bénéfice
  3. 24.07.2007 6P.58/2007 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
  4. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  5. 19.06.2006 2P.211/2005 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôts cantonaux et communaux 1998 (déduction d'un amortissment)
  6. 24.04.2024 9C 680/2022 Pertinence 30% publication ATF prévue
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2013 (sauf soustraction)
  7. 14.04.2021 2C 564/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de mutation
  8. 28.06.2012 4A 173/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société en nom collectif; indemnisation de l'associé sortant
  9. 09.06.2009 2C 895/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2001
  10. 16.08.2022 2C 723/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et l'impôt fédéral direct, période fiscale 2018
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