Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2019-6B_220-2019
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1855 pages similaires trouvées pour aza://12-04-2019-6B_220-2019
  1. 21.12.2017 6B 304/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire
  2. 28.07.2021 6B 1445/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, atteintes à l'honneur, etc.; arbitraire
  3. 15.03.2016 6B 863/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les foncitionnaires; arbitraire
  4. 29.01.2008 1B 278/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    désignation d'un avocat d'office
  5. 16.03.2000 I 407/99 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  6. 03.05.2013 1B 520/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement
  7. 08.06.2005 1P.255/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de suivre
  8. 24.08.2017 6B 693/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  9. 11.03.2008 6B 827/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre (art. 111 CP)
  10. 11.02.2016 2C 126/2016 Pertinence 19%
    II Corte di diritto pubblico
    Cittadinanza e diritto degli stranieri
    Rifiuto dell'approvazione alla proroga del permesso di dimora
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.