Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2019-6B_220-2019
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  1. 21.02.2019 6B 1135/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  2. 17.05.2019 6B 454/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; arbitraire; sursis à l'exécution de la peine
  3. 02.05.2016 6B 876/2015 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc.
  4. 19.04.2017 8C 410/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (causalité)
  5. 17.05.2018 6B 1204/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viols, contraintes sexuelles aggravées, arbitraire
  6. 23.09.2004 5C.167/2003 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    action en protection de la personnalité
  7. 28.04.2021 8C 705/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (prestation de soins; lien de causalité)
  8. 15.04.2008 6B 163/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  9. 19.05.2020 6B 150/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, arbitraire, présomption d'innocence
  10. 20.01.2009 6B 834/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
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