Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2019-6B_220-2019
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  1. 12.04.2019 6B 220/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Renonciation au dépôt de plainte; arbitraire; lésions corporelles simples
  2. 25.09.2019 6B 386/2019 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait (art. 126 al. 1 CP)
  3. 13.11.2009 6B 636/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  4. 16.11.2010 6B 624/2010 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décisions de non-lieu (voies de fait, injure, menaces, violation de domicile, agression)
  5. 10.07.2018 6B 1405/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples (arbitraire, présomption d'innocence)
  6. 19.06.2008 6B 733/2007 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples
  7. 12.08.2020 6B 385/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, atteintes à l'honneur, etc.; arbitraire
  8. 27.08.2008 6B 517/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, voies de fait, injure; fixation de la peine
  9. 14.05.2018 6B 1285/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; lésions corporelles simples qualifiées ; fixation de la peine ; sursis complet
  10. 16.01.2020 6B 1064/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, lésions corporelles simples etc.)
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