Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2019-5A_842-2018
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    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 28.09.2018 5A 326/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cédule hypothécaire, annulation de la cédule non-couverte par le prix d'adjudication (plainte 17 LP)
  4. 20.07.2015 2C 595/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire
  6. 29.09.2016 5A 950/2015 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
  7. 23.08.2007 2P.17/2007 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    rappels d'impôt et de prononcés d'amende (période 1993-1994 à 1996)
  8. 19.03.2012 5A 561/2011 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce, contribution d'entretien
  9. 05.06.2023 5A 152/2022 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et entretien)
  10. 17.06.2003 2A.520/2002 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
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