3218 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-04-2019-2C_158-2019
-
16.05.2011 6B 1081/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
04.03.2013 6B 85/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction à la LStup); arbitraire
-
12.11.2008 6B 599/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LStup
-
17.04.2002 6S.21/2002
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
02.07.2008 6B 317/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la LStup; confiscation
-
07.08.2008 6B 508/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
13.08.2010 6B 265/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infractions à la LStup etc.)
-
31.03.2011 6B 969/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la Stup; fixation de la peine
-
13.04.2010 6B 1040/2009
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, fixation de la peine
-
22.08.2011 6B 381/2011
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire