Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2018-6B_1182-2017
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  1. 12.04.2018 6B 1182/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); expertise psychiatrique (arbitraire); fixation de la peine
  2. 12.06.2020 6B 1153/2019 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  3. 29.05.2024 7B 376/2024 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'internement; assistance judiciaire,
  4. 23.08.2016 6B 986/2015 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement; arbitraire; nullité
  5. 26.05.2015 6B 31/2015 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mesure thérapeutique institutionnelle
  6. 05.05.2023 6B 129/2023 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  7. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
  8. 07.04.2016 6B 975/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise, fixation de la peine; mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (meutre, etc.)
  9. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  10. 11.10.2021 6B 974/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement; assistance judiciaire
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