Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2018-6B_1182-2017
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  1. 16.02.2008 6B 667/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Delit manqué de meurtre, incendies intentionnels; fixation de la peine; internement
  2. 24.06.2024 6B 31/2024 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles simples; voies de fait; violation de domicile; tentative de viol; incendie intentionnel; mesure d'internement; droit d'être entendu; arbitraire
  3. 17.04.2000 U 339/99 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  4. 16.02.2023 6B 1473/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Hospitalisation en urgence dans un établissement carcéral fermé; incompétence du service
  5. 10.10.2017 6B 403/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; refus de la libération conditionnelle de l'internement; changement de mesure; arbitraire
  6. 23.04.2010 6B 152/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement
  7. 13.08.2014 6B 84/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique; mesure thérapeutique en milieu fermé; imputation de la détention avant jugement
  8. 12.12.2013 6B 826/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  9. 30.03.2022 6B 817/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  10. 22.03.2010 6B 1071/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
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