Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2018-6B_1182-2017
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  1. 12.11.2007 6B 457/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
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  2. 14.09.2021 6B 935/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  3. 18.11.2014 6B 1041/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
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  4. 26.02.2015 5A 96/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  5. 13.07.2022 6B 690/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
  6. 18.12.2012 6B 602/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du transfert dans un autre établissement pénitentiaire
  7. 06.09.2023 7B 418/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
  8. 15.09.2010 6B 384/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle
  9. 06.01.2015 6B 763/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; mesure thérapeutique institutionnelle
  10. 17.06.2013 6B 378/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
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