Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2018-6B_1182-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1857 pages similaires trouvées pour aza://12-04-2018-6B_1182-2017
  1. 09.01.2008 6B 604/2007 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; internement (viol, etc.)
  2. 10.02.2017 6B 371/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 3 CP)
  3. 27.07.2018 6B 438/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire ; prolongation de la mesure (art. 59 al. 4 CP) ; proportionnalité
  4. 23.11.2016 6B 145/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine
  5. 28.06.2023 6B 188/2023 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); changement de mesure
  6. 19.10.2023 6B 971/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Suspension de la peine au profit d'un traitement psychothérapeutique ambulatoire (art. 63 CP)
  7. 31.10.2019 6B 1143/2019 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle
  8. 16.06.2015 9C 721/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 11.04.2024 12T 8/2023 Pertinence 40%
    Commission administrative
    Recours en matière de surveillance
    Dénonciation à l'autorité de surveillance selon l'art. 1 al. 2 LTF en relation avec l'art. 71 al. 1 PA
  10. 02.06.2021 6B 493/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendies intentionnels, actes préparatoires délictueux en vue d'incendie intentionnel; mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.