Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2018-2C_342-2017
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  1. 12.04.2018 2C 342/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôts cantonal et communal 2003 à 2005, 2007 et 2009; distribution dissimulée de bénéfice
  2. 12.04.2018 2C 333/2017 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôts cantonal et communal 2002 à 2010; distribution dissimulée de bénéfice
  3. 02.08.2022 2C 872/2021 Pertinence 67% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct des exercices 2002 à 2010
  4. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
  5. 11.02.2021 2C 857/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal de la préiode fiscale 2010
  6. 17.01.2014 2C 589/2013 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2000 - 2005 et impôt fédéral direct 2000 - 2005
  7. 27.11.2006 2P.185/2006 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    périodes de taxation 1993-1994 à 1997-1998; impôt fédéral direct
  8. 19.05.2006 2A.51/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; pouvoir de disposer; cession de créances, transfert du contrat
  9. 21.03.2006 4C.409/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de leasing; pré-contrat
  10. 28.03.2011 2C 581/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt direct cantonal et communal et impôt fédéral direct 2004; constitution de provisions
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.