Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2017-5A_455-2016
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  1. 12.04.2017 5A 455/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale
  2. 05.11.2020 5A 194/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale et partage LPP)
  3. 31.01.2020 5A 534/2019 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien et garde)
  4. 26.03.2024 5A 739/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles dans un procès en modification du jugement de divorce (autorité parentale, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  5. 30.01.2017 5A 840/2016 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe
  6. 11.03.2019 5A 594/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (autorité parentale)
  7. 07.11.2022 5A 119/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe
  8. 02.11.2017 5A 382/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)
  9. 21.08.2023 5A 53/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation
  10. 19.04.2023 5A 536/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en constatation de la filiation et en fixation des droits parentaux
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Exemple: "droit de l'homme"