Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2017-5A_455-2016
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  9. 27.02.2024 5A 911/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire (art. 310 al. 1 et 445 al. 1 CC)
  10. 12.06.2007 2A.76/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.