Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2017-5A_455-2016
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2055 pages similaires trouvées pour aza://12-04-2017-5A_455-2016
  1. 14.11.2011 5A 793/2010 Pertinence 39%
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    Droit de la famille
    divorce
  2. 19.09.2023 5A 268/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (procédure de mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 02.02.2021 5A 557/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 05.01.2022 6B 556/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 14.11.2017 5A 691/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 26.07.2018 5A 406/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 09.12.2019 5A 271/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants, garde
  8. 20.04.2018 5A 672/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des contributions d'entretien
  9. 24.02.2021 5A 793/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde (enfants nés hors mariage)
  10. 29.11.2011 2C 555/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
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Exemple: "droit de l'homme"