Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2011-4A_70-2011
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  2. 10.12.2020 4A 261/2020 Pertinence 40%
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
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  7. 23.02.2016 4D 54/2015 Pertinence 38%
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  8. 17.08.2012 6B 25/2012 Pertinence 38%
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  9. 15.03.2018 4A 67/2017 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 20.02.2004 4C.297/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.