Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2007-I_188-2006
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84 pages similaires trouvées pour aza://12-04-2007-I_188-2006
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  2. 13.12.2016 2C 356/2016 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  3. 13.12.2016 2C 366/2016 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Orientation en enseignement spécialisé et renouvellement de la prestation de logopédie

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"