84 pages similaires trouvées pour aza://12-04-2007-I_188-2006
-
21.02.2013 6B 687/2012
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'assassinat, etc.; arbitraire
-
13.12.2016 2C 356/2016
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleObtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
-
13.12.2016 2C 366/2016
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleObtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
-
24.06.2022 2C 817/2021
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleOrientation en enseignement spécialisé et renouvellement de la prestation de logopédie