Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2007-5P-382-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2706 pages similaires trouvées pour aza://12-04-2007-5P-382-2006
  1. 12.04.2007 5P.382/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (reconnaissance d'un jugement par défaut, mainlevée d'opposition)
  2. 19.02.2016 4A 120/2015 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance d'un jugement étranger; citation régulière et preuves (art. 27 al. 2 let. a et 29 al. 1 let. c LDIP)
  3. 21.11.2017 5A 230/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avis aux débiteurs (reconnaissance d'un jugement de paternité)
  4. 09.01.2023 5A 413/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    annulation de mariage
  5. 19.12.2007 5A 200/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 13.04.2016 4A 364/2015 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    notification de l'acte introductif d'instance; droit de l'Etat du domicile (art. 27 al. 2 let. a LDIP)
  7. 15.06.2016 5A 54/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    modification d'une inscription dans les registres de l'état civil
  8. 07.06.2007 5C.289/2006 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession; suspension
  9. 03.10.2011 4A 530/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  10. 27.04.2015 5A 797/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et exequatur d'un jugement en paternité
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.