Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2006-6S-123-2006
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  1. 12.04.2006 6S.123/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de renvoi (prescription, lex mitior, viol, etc.)
  2. 24.01.2006 6S.449/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (homicide par négligence)
  3. 08.01.2004 6S.419/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 01.03.2007 6S.13/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine
  5. 19.08.2003 6S.264/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 01.10.2004 6P.76/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 14.06.2007 6B 3/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de brigandage; fixation de la peine; sursis
  8. 01.12.2006 6S.444/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis, expulsion, lex mitior
  9. 20.09.2004 6P.96/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  10. 14.07.2006 6S.180/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Corruption, lex mitior, quotité de la peine, levée de séquestre
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