Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2006-6S-123-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2096 pages similaires trouvées pour aza://12-04-2006-6S-123-2006
  1. 21.07.2003 6S.209/2003 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 04.12.2001 6S.625/2001 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 17.08.2006 6S.315/2006 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de refus d'inculper (lésions corporelles graves)
  4. 08.02.2007 6S.557/2006 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance
  5. 03.04.2007 6S.30/2007 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  6. 06.09.2006 6S.357/2006 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité à l'infraction d'obligation d'entretien
  7. 30.01.2007 6S.507/2006 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteint à la paix des morts
  8. 20.07.2009 6B 430/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Amende
  9. 05.09.2000 6S.390/2000 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 05.11.2003 6S.311/2003 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.