Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2006-6S-123-2006
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  1. 09.01.2007 5C.184/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    action en dommages-intérêts et indemnité pour tort moral
  2. 09.03.2005 6P.184/2004 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infractions à la loi sur les douanes et à l'OTVA
  3. 17.04.2007 6B 14/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viols, contraintes sexuelles, etc.)
  4. 23.07.2007 6B 79/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, sursis à l'exécution de la peine, fixation de la peine
  5. 07.08.2008 6B 291/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; faux dans les titres; fixation de la peine
  6. 29.03.2008 6B 720/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 LCR); état de nécessité licite (art. 17 CP), état de nécessité excusable (art. 18 CP)
  7. 12.03.2009 6B 69/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP) et faux dans les titres (art. 251 CP)
  8. 03.12.2008 6B 706/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup)
  9. 22.02.2018 6B 664/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  10. 08.09.2008 6B 457/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis, sursis partiel
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