6681 pages similaires trouvées pour aza://12-04-2006-6A-17-2006
-
12.04.2006 6A.17/2006
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire à titre préventif
-
18.03.2008 1C 420/2007
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait à titre préventif du permis de conduire
-
20.02.2001 6A.114/2000
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
26.08.2004 6A.48/2004
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
30.09.2011 1C 219/2011
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait à titre préventif du permis de conduire à l'essai ainsi que du permis d'élève conducteur
-
22.02.2017 1C 531/2016
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreaptitude à la conduite d'un véhicule à moteur
-
14.06.2011 1C 134/2011
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
05.05.2003 6A.22/2003
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
04.07.2018 1C 154/2018
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait préventif du permis de conduire
-
10.03.2014 1C 768/2013
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire