Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2006-6A-17-2006
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  1. 31.08.2009 6B 525/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  2. 31.10.2000 6A.83/2000 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  3. 23.10.2006 6S.393/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); infractions à la Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
  4. 15.06.2023 6B 286/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  5. 18.02.2002 6S.721/2001 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 24.09.2004 6S.287/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 29.01.2013 1C 346/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  8. 19.12.2006 6S.443/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation (art. 90 ch. 1 et art. 100 ch. 1 al. 2 LCR)
  9. 12.07.2021 6B 33/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
  10. 19.03.2007 1P.16/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale, non-lieu
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