Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2006-6A-17-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1141 pages similaires trouvées pour aza://12-04-2006-6A-17-2006
  1. 05.01.2024 6B 654/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  2. 27.11.2015 6B 108/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; violation des règles de la circulation
  3. 12.04.2011 1B 14/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, classement de plainte
  4. 21.04.2016 6B 997/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence
  5. 23.03.2007 6S.28/2007 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence (art. 125 al. 1 CP), délit de fuite par négligence (art. 92 al. 2 LCR)
  6. 01.07.2008 6B 377/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  7. 22.08.2000 6A.43/2000 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  8. 03.04.2006 6S.96/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  9. 14.04.2014 1C 744/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'entrer en matière sur une demande d'étude préliminaire en vue d'un remaniement parcellaire
  10. 24.05.2023 6B 658/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; appréciation des preuves
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.