Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2006-6A-17-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1141 pages similaires trouvées pour aza://12-04-2006-6A-17-2006
  1. 21.12.2016 1C 526/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Annulation du permis de conduire à l'essai; refus de rétablir l'effet suspensif
  2. 28.08.2009 1C 197/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 19.01.2021 6B 818/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, contrainte sexuelle aggravée, etc.; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  4. 29.09.2000 1P.447/2000 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 27.02.2020 6B 1385/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; principe de célérité, reformatio in pejus; imputation des mesures de substitution
  6. 30.03.2015 4A 543/2014 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile, dommage, tort moral,
  7. 17.04.2012 1C 504/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  8. 10.12.2018 1C 144/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  9. 03.03.2011 6B 1023/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  10. 11.08.2009 1C 87/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien