Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2006-6A-17-2006
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  1. 22.12.2021 6B 526/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violence contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence, arbitraire
  2. 29.08.2023 6B 527/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident
  3. 07.02.2012 1B 58/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière
  4. 30.07.2009 8C 308/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  5. 23.11.2016 6B 145/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine
  6. 03.01.2002 1P.555/2001 Pertinence 19%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliches Dienstverhältnis
  7. 14.09.2020 1C 42/2020 Pertinence 19% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    vorsorglicher Führerausweisentzug / verkehrsmedizinische Untersuchung
  8. 07.01.2005 1A.200/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    projet de construction de route
  9. 26.02.2004 6P.153/2003 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 01.09.2009 1C 96/2009 Pertinence 19%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    vorsorglicher Sicherungsentzug
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