Moteur de recherche Eurospider: aza://12-03-2024-7B_132-2023
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  1. 12.03.2024 7B 132/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  2. 29.11.2019 6B 1313/2019 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP) ; droit d'être entendu (6B_1313/2019); report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP) ; déni de justice (6B_1340/2019)
  3. 26.01.2023 6B 1392/2022 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  4. 24.10.2023 7B 149/2022 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Non-report de l'expulsion judiciare (art. 66d CP)
  5. 30.03.2022 6B 711/2021 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Non-report de l'expulsion judidciaire (art. 66d CP)
  6. 01.09.2021 6B 422/2021 Pertinence 68% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  7. 26.01.2023 6B 1224/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  8. 20.12.2022 6B 884/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  9. 30.10.2023 7B 663/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP); irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  10. 06.03.2023 6B 627/2022 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.