Moteur de recherche Eurospider: aza://12-03-2024-7B_132-2023
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  1. 19.02.2019 6B 1336/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours au Tribunal fédéral; intérêt juridique
  2. 02.11.2022 6B 1015/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  3. 11.04.2022 6B 669/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban; arbitraire
  4. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  5. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  6. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
  7. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion
  8. 23.08.2023 6B 378/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, meurtre, lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
  9. 15.11.2023 6B 1030/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription de l'expulsion au système d'information Schengen (SIS
  10. 21.02.2022 6B 432/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles graves, exposition; fixation de la peine; expulsion; conclusions civiles; arbitraire
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