Moteur de recherche Eurospider: aza://12-03-2024-6B_1009-2023
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  1. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  2. 27.06.2001 6S.363/2001 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 27.01.2000 6S.899/1999 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 25.02.2003 6S.456/2002 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 15.03.2005 1P.752/2004 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  6. 05.06.2018 6B 1422/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; droit d'être entendu, arbitraire
  7. 09.05.2008 6B 119/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a)
  8. 29.08.2014 6B 512/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup)
  9. 17.01.2017 1B 489/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 04.03.2002 1P.745/2001 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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