Moteur de recherche Eurospider: aza://12-03-2024-6B_1009-2023
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  1. 09.12.2005 1P.453/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; droit d'être entendu
  2. 28.02.2020 2C 695/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Changement de cercle scolaire, liberté de la langue
  3. 20.04.2011 9C 985/2010 Pertinence 21%
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    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  4. 19.02.2013 6B 5/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière; qualité pour recourir; condamnation aux frais
  5. 02.07.2008 6B 317/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  7. 19.01.2018 6B 288/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 11.03.2008 6B 693/2007 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 05.09.2017 6B 1335/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; arbitraire; principe de l'accusation
  10. 07.03.2016 6B 987/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité et faux dans les titres
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