Moteur de recherche Eurospider: aza://12-03-2021-2D_15-2021
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  1. 19.02.2019 2D 21/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication, travaux de plâtrerie
  2. 01.02.2019 2D 31/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication de la construction d'un hôpital
  3. 14.12.2004 2P.300/2004 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 29 al. 2 Cst. (soumission)
  4. 19.02.2019 2D 19/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication, travaux de peinture
  5. 26.07.2010 2C 337/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; qualité pour recourir; irrecevabilité
  6. 17.01.2013 2C 37/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  7. 22.07.2019 2D 9/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; conservation-restauration de parements et voûtements intérieurs d'une basilique
  8. 29.11.2017 2D 30/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication d'un groupe hydroélectrique pour une centrale de turbinage
  9. 24.09.2014 2D 58/2013 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics;
  10. 27.10.2020 8D 4/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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