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12.03.2019 6B 158/2019
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; octroi du sursis
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07.10.2014 6B 565/2014
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple et grave des règles de la circulation routière; présomption d'innocence
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22.05.2023 6B 1318/2022
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
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19.05.2009 6B 168/2009
Cour de droit pénalInfractionsDélit manqué de dérobade à une mesure visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 22 CP et 91a LCR)
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16.01.2015 6B 927/2014
Cour de droit pénalInfractionsDérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 9a LCR)
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17.04.2012 6B 5/2012
Cour de droit pénalInfractionsViolation des devoirs en cas d'accident (art. 92 ch. 1 LCR), dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), sursis, reformatio in peius
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09.08.2019 6B 730/2019
Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire ; arbitraire
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03.06.2016 6B 756/2015
pubblicato
Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire -
30.04.2012 6B 17/2012
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière; violation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduite; conduite d'un véhicule en état défectueux
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22.09.2009 6B 379/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine (opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire)