Moteur de recherche Eurospider: aza://12-03-2019-1B_559-2018
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3130 pages similaires trouvées pour aza://12-03-2019-1B_559-2018
  1. 12.10.2007 6P.61/2007 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel, fixation de la peine; arbitraire
  2. 16.01.2001 1A.277/2000 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 16.09.2009 6B 289/2009 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie; fixation de la peine, sursis
  4. 04.04.2003 2C.2/2000 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  5. 14.07.2015 2C 1061/2013 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; réexamen
  6. 27.10.2022 1C 407/2020 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
  7. 15.09.2020 2C 732/2020 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe communale sur les ordures
  8. 10.01.2020 2C 896/2019 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Subvention pour une route d'intérêt régional
  9. 12.11.2012 1C 530/2012 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    écoulement et évacuation des eaux pluviales
  10. 06.07.2007 4C.79/2007 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du propriétaire d'ouvrage
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple