Moteur de recherche Eurospider: aza://12-03-2018-4A_290-2017
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  1. 12.03.2018 4A 290/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus; distinction entre le salaire variable et les gratifications, auxquelles l'employé a droit et celles auxquelles il n'a pas droit
  2. 29.01.2020 4A 458/2018 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; réduction de salaire; prévoyance professionnelle
  3. 29.08.2017 4A 714/2016 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus; interprétation de la volonté des parties et principe de l'accessoriété; salaires moyens à supérieurs
  4. 04.05.2018 4A 463/2017 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus; distinction entre le salaire variable et la gratification; interprétation de la volonté subjective des parties; arbitraire
  5. 01.05.2020 4A 327/2019 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bonus, gratification ou salaire variable, qualification, marge de manoeuvre de l'employeur
  6. 03.03.2021 4A 280/2020 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus,
  7. 27.11.2017 4A 378/2017 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; gratification
  8. 04.02.2019 4A 430/2018 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  9. 23.10.2018 4A 13/2018 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention de résiliation du contrat de travail ou transaction sur la fin des rapports de travail; concessions équivalentes (art. 341 al. 1 CO)
  10. 22.06.2016 4A 557/2015 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; interprétation, bonsu
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.