Moteur de recherche Eurospider: aza://12-03-2018-2C_232-2018
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  1. 31.08.2021 4A 87/2021 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise,
  2. 30.03.2022 6B 234/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  3. 07.08.2019 1C 662/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, changement d'affectation, salons de massage
  4. 23.12.2020 2C 1042/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de travail
  5. 10.10.2018 6B 637/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, présomption d'innocence (viol) ; fixation de la peine
  6. 27.06.2018 4A 296/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliatoin de bail
  7. 28.11.2018 6B 1036/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, fixation de la peine
  8. 06.08.2019 1C 206/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  9. 16.12.2022 4A 239/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; gratification,
  10. 03.04.2013 6B 710/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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