Moteur de recherche Eurospider: aza://12-03-2018-2C_232-2018
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  1. 04.07.2022 6B 822/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie qualifiée (par métier); abus de confiance; expulsion
  2. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  3. 20.04.2018 6B 1070/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration, contrainte sexuelle, viol; procès équitable; instruction de la cause; arbitraire, in dubio pro reo
  4. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  5. 11.10.2021 4A 573/2020 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat informatique; interprétation des volontés,
  6. 04.01.2023 6B 545/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre/d'assassinat, fixation de la peine, traitement ambulatoire; conclusions civiles (6B_545/2022); indemnité à titre de réparation morale (6B_626/2022)
  7. 28.03.2022 6B 894/2021 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire
  8. 24.09.2019 6B 696/2019 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, contrainte, tort moral, arbitraire, fixation de la peine
  9. 15.08.2022 6B 1499/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; arbitraire
  10. 08.12.2021 6B 1080/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
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