Moteur de recherche Eurospider: aza://12-03-2018-2C_232-2018
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  1. 18.01.2021 6B 693/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
  2. 24.01.2024 6B 1126/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Assasinat; quotité de la peine; arbitraire
  3. 22.01.2020 4A 108/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, erreur essentielle, défaut de la chose louée
  4. 10.12.2020 1B 587/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention provisoire
  5. 28.06.2018 2C 10/2018 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes périodiques d'alimentation en eau et d'assainissement
  6. 31.01.2018 6B 389/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  8. 28.02.2022 4A 542/2021 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  9. 30.09.2021 6B 193/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, brigandage, arbitraire
  10. 11.03.2022 6B 395/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
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